TLPE - Taxe locale sur la publicité extérieure

Qu'est-ce que la TLPE ?

La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d'une voie publique. Il existe 3 catégories de support :

Les publicités, ou dispositifs publicitaires, qui font la promotion de l'établissement.
Les enseignes, présentes dans la surface ou accrochées à l'établissement.
Les pré-enseignes, qui servent à annoncer l'emplacement de l'établissement.

Une publicité est définie comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Doivent également être pris en compte les éléments destinés à assurer la sécurité des agents chargés de coller les affiches publicitaires, même s'ils ne sont pas destinés à recevoir des inscriptions.

TLPE

Calcul de la TLPE

Comment la TLPE est-elle calculée ?

Surface publicitaire

Le calcul de la TLPE est défini en m² et par an ainsi que par face, ce qui nous donne en définitive le calcul :

SUPERFICIE x TARIF

Dans le cas où un support permet d'afficher successivement plusieurs affiches, la superficie est multipliée par le nombre d'affiches.

La grille tarifaire est définie par votre collectivité et est disponible sur place.

La surface taxée est calculée différemment selon les supports :

Les publicités, correspond à la surface totale du support
Les enseignes et pré-enseignes, correspond à la surface des inscriptions, formes ou images présentent sur le support.

Cependant certains supports sont exonérés :

Publicités non commerciales
Supports concernant des spectacles
Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire
Supports imposés par une convention signée avec l'État
Localisation de professions réglementées
Signalisation directionnelle
Panneaux d'information d'horaires ou moyen de paiement de l'activité exercée