TLPE - Taxe locale sur la publicité extérieure
Qu'est-ce que la TLPE ?
La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d'une voie publique. Il existe 3 catégories de support :
Une publicité est définie comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Doivent également être pris en compte les éléments destinés à assurer la sécurité des agents chargés de coller les affiches publicitaires, même s'ils ne sont pas destinés à recevoir des inscriptions.
Calcul de la TLPE
Comment la TLPE est-elle calculée ?
Le calcul de la TLPE est défini en m² et par an ainsi que par face, ce qui nous donne en définitive le calcul :
Dans le cas où un support permet d'afficher successivement plusieurs affiches, la superficie est multipliée par le nombre d'affiches.
La grille tarifaire est définie par votre collectivité et est disponible sur place.
La surface taxée est calculée différemment selon les supports :